Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Floventra. Le présent document énonce les règles et principes qui encadrent votre utilisation de notre Service. Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité de ces stipulations avant d'accéder à notre Site Web et à ses fonctionnalités.

Interprétation et Définitions

Pour la clarté et la compréhension univoque de ce contrat, les termes débutant par une majuscule possèdent la signification qui leur est attribuée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• Affilié désigne toute entité qui est soumise à un lien de contrôle avec la Société, que ce contrôle résulte d'une participation majoritaire au capital, de la détention de droits de vote ou d'une direction commune.

• Pays se réfère à la République française.

• Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent accord) fait référence à Floventra, opérant via le Site Web https://floventra.site.

• Appareil signifie tout équipement informatique ou de communication permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

• Service représente l'ensemble des fonctionnalités, des outils et des informations mis à disposition par la Société via son Site Web.

• Conditions fait référence aux présentes Conditions Générales d'Utilisation qui constituent l'accord contractuel intégral entre Vous et la Société.

• Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service, contenu (y compris données, informations, produits) fourni par une entité externe et qui pourrait être affiché, inclus ou rendu accessible par notre Service.

• Site Web se rapporte à Floventra, accessible depuis l'adresse URL https://floventra.site.

• Vous désigne la personne physique accédant au Service, ou la personne morale (société, organisation) pour le compte de laquelle cette personne physique utilise le Service.

Acceptation des Conditions

Votre accès au Service ou son utilisation constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Celles-ci établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ce document, votre accès au Service ne sera pas autorisé.

Vous affirmez être âgé d'au moins 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser son Service.

L'utilisation du Service est également conditionnée par votre lecture et votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Ce document détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de partage de vos données personnelles et vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée. Nous vous exhortons à la consulter avec attention.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des hyperliens menant à des sites ou services web qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Floventra. La Société n'exerce aucune autorité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites et services tiers. Vous reconnaissez et convenez que Floventra ne saurait être tenue pour responsable, de manière directe ou indirecte, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services externes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Service de manière immédiate, sans préavis ni mise en demeure, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera instantanément.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites strictes autorisées par la législation en vigueur, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service ne pourra en aucun cas excéder le montant le plus élevé entre la somme que Vous avez effectivement versée à la Société pour l'utilisation du Service ou cent euros (100 EUR) si Vous n'avez effectué aucun paiement.

Cette limitation s'applique indépendamment de la nature du préjudice (direct, indirect, consécutif, spécial) et du fondement juridique de la réclamation, qu'il soit contractuel, délictuel ou autre.

Clause de Non-Garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service vous est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", avec tous ses défauts et imperfections potentiels, sans aucune forme de garantie. La Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service.

Cela inclut, sans s'y limiter, toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. De plus, nous ne formulons aucune promesse ni ne donnons aucune assurance que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels ou services, fonctionnera de manière ininterrompue, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que d'éventuelles anomalies seront corrigées.

Droit Applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois de la République française, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Nous privilégions une approche amiable pour trouver une solution mutuellement satisfaisante avant d'envisager toute autre procédure.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

Conformité Juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) votre localisation géographique ne se situe pas dans un territoire faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par ce dernier comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette stipulation sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ladite stipulation dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les stipulations restantes continueront de produire leur plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite. De même, la renonciation à invoquer un manquement ne constituera pas une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont pu être traduites pour votre convenance. En cas de divergence, de contradiction ou de litige quant à leur interprétation, vous convenez que le texte original en langue française prévaudra sur toute autre version.

Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La nature substantielle d'une modification sera déterminée à notre seule appréciation.

En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes révisés.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel: [email protected]